Accord de sous-traitance

Cet accord vaut entre l’école (responsable du traitement des élèves et des professeurs) et l’éditeur d’Animae (sous-traitant), au sens de l’article 28 du RGPD. Il est accepté en même temps que les CGV, par la case affichée à la création de l’école.

Objet et durée

Héberger et afficher les fiches, le planning, les cartes, les réservations, la Clairière et, si l’école l’active, les paiements Stripe et le lien banque. Durée : celle du compte école.

Données et personnes

Élèves et professeurs : prénom et nom, e-mail s’il est donné, rôle, réservations, cartes, messages de la Clairière. Paiement : confirmation Stripe, pas le numéro de carte. Lien banque : virements reçus, si la gérante l’a autorisé.

Instructions

Animae ne traite ces données que pour fournir l’application à l’école. Pas de revente, pas de prospection d’Animae vers les élèves.

Sous-traitants ultérieurs

• Supabase — base de données. Région du projet : [À CONFIRMER].
• Cloudflare, Inc. — hébergement des pages, États-Unis.
• Stripe — paiement, seulement si l’école l’active.

Un transfert hors Union européenne s’appuie sur les clauses contractuelles types du prestataire.

Sécurité, droits, fin

Mots de passe stockés par empreinte bcrypt. L’école répond aux droits des élèves (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) ; Animae l’aide dans la limite de l’outil. À la fin du compte, les données de l’école sont supprimées ou restituées sur demande écrite à animae.devbe@gmail.com. Délai de restitution : [À COMPLÉTER].

Identité du sous-traitant : [À COMPLÉTER — la même que les mentions légales].