Conditions générales de vente

Ces conditions visent la vente d’Animae aux studios et aux coachs, qui agissent pour leur activité professionnelle. Elles ne régissent pas la vente d’un cours par une école à une élève : cette vente est celle de l’école, encaissée au studio ou via son compte Stripe.

Vendeur

[À COMPLÉTER — nom, adresse en Belgique, courriel animae.devbe@gmail.com, numéro BCE, TVA ou « non assujetti »]. Même identité que les mentions légales.

Ce qui est vendu

Animae est un logiciel en ligne : code école, planning, réservations, cartes de cours, paiement des élèves par Stripe ou au studio, liste d’attente, réglages de l’école, espace Clairière, figures, compagnon optionnel.

L’usage prévu est en freemium : une partie accessible sans payer, une partie payante. Le code ne sépare pas encore ces deux parties. Avant le premier paiement : prix, ce qui reste gratuit, ce qui devient payant, périodicité. [À COMPLÉTER]

Prix et paiement

Prix hors TVA : [À COMPLÉTER]. TVA : [À COMPLÉTER]. Moyen de paiement : [À COMPLÉTER — aucun encaissement d’Animae n’existe encore dans l’application].

La gérante accepte ces conditions, les CGU et l’accord de sous-traitance en ouvrant son école, par une case non cochée d’avance. Quand le paiement d’Animae existera, la même acceptation sera redemandée juste avant ce paiement.

Professionnels

Pas de droit de rétractation de 14 jours : le client est un professionnel. Pas de médiateur de la consommation.

À défaut de paiement à l’échéance : intérêts de retard selon la loi belge du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Animae est un service, pas un bien livré. En cas d’impayé, l’accès à l’offre payante est suspendu. Le logiciel reste la propriété de l’éditeur.

Loi et tribunal

Droit belge. Tribunal compétent : [À COMPLÉTER — arrondissement du siège en Belgique], sous réserve des règles impératives.