CGV — Accès complet Animae
Ces conditions complètent les CGV générales, les CGU et le DPA. Elles portent sur l’abonnement payant de l’école à Animae.
Offre
Accès complet : 40 € / mois, sans engagement. Élèves, planning, formules, historique, porte d’inscription et compagnons sans les plafonds de l’essai.
Essai (gratuit) : plafonds (ex. 10 élèves, 2 séances / semaine, 2 formules, historique limité). Les plafonds exacts sont affichés dans l’application.
Paiement
Paiement mois par mois. Pas de domiciliation obligatoire. Un renouvellement automatique (carte ou SEPA) pourra être proposé en option.
Encaissement Stripe Billing : activé dès que l’éditeur Animae dispose de son numéro d’entreprise / TVA. Tant que ce n’est pas le cas, l’activation peut être manuelle après demande dans l’app.
Factures et TVA
Une facture (ou aperçu de facture) est disponible dans Réglages → Abonnement Animae.
Mentions légales vendeur et régime TVA : à finaliser avec le statut d’indépendant / société en Belgique.
Résiliation
Sans engagement. La gérante peut annuler l’accès complet depuis l’application : retour immédiat aux plafonds de l’essai. Elle peut redemander l’accès complet plus tard.
Support
Contact : animae.devbe@gmail.com. Objectif de réponse : 2 jours ouvrés.
Professionnels
Le client est un professionnel (école / coach). Pas de droit de rétractation consommateur de 14 jours.
Loi
Droit belge. Tribunal : [à compléter — arrondissement du siège].